Déclaration préalable Logement N° 04325120P0044

Déclaration préalable n° 04325120P0044 à Vals-près-le-Puy pour 178 m² de logement, 23 Quai Du Dolaizon

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier DP n° 04325120P0044

Demandeur

SILAB

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04325120P0044 a été accordée le 24 février 2021 à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Quai Du Dolaizon. La demande émane de SILAB.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vals-près-le-Puy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

80 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vals-près-le-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vals-près-le-Puy Code postal 43750 Identifiant INSEE 43251
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 0 m² 178 m² 39 m² 178 m² -39 m² 178 m²
Total 217 m² 0 m² 178 m² 39 m² 178 m² -39 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SILAB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884166562
SIRET
88416656200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PUY EN VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04325120P0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Quai Du Dolaizon, à Vals-près-le-Puy (43750).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SILAB et accordée le 24 février 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04325120P0044, déposé en mairie de Vals-près-le-Puy.

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