Déclaration préalable Locaux N° 04324420Y0019

Déclaration préalable n° 04324420Y0019 à Tence pour 15 m² de locaux, 101 Allee Des Bouleaux Leygat

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2020

Dossier DP n° 04324420Y0019

Demandeur

DELOLME MENUISERIES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04324420Y0019 a été accordée le 5 juillet 2020 à Tence (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 101 Allee Des Bouleaux Leygat. DELOLME MENUISERIES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV751, AV749. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV751 AV749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Leygat

Territoires administratifs

Commune
Tence Code postal 43190 Identifiant INSEE 43244
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 445 m²
Total 430 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 430 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 445 m²
Total locaux 430 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELOLME MENUISERIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818852949
SIRET
81885294900010
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
TENCE (43190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04324420Y0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 101 Allee Des Bouleaux Leygat, à Tence (43190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DELOLME MENUISERIES et accordée le 5 juillet 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04324420Y0019, déposé en mairie de Tence.

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