Déclaration préalable Locaux N° 04323017P0008

Déclaration préalable n° 04323017P0008 à Saint-Vincent pour 34 m² de locaux, 25 Rue De La Raze Longue Larcenac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier DP n° 04323017P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04323017P0008, accordée le 13 juin 2017 à Saint-Vincent (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 25 Rue De La Raze Longue Larcenac.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 969 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation et 17 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2017 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 969 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Larcenac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent Code postal 43800 Identifiant INSEE 43230
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Locaux 152 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 169 m²
Total 152 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 152 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 169 m²
Total locaux 152 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT VINCENT (43800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04323017P0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 969 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De La Raze Longue Larcenac, à Saint-Vincent (43800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04323017P0008, déposé en mairie de Saint-Vincent.

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