Déclaration préalable n° 04322716Y0008 à Saint-Victor-Malescours pour 15 m² de locaux, Bonnefonds
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier DP n° 04322716Y0008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ALBERJO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 octobre 2016 à Saint-Victor-Malescours (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04322716Y0008 porte sur un projet situé Bonnefonds. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ALBERJO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C0328, C0329, C0541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-Malescours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Victor-Malescours
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bonnefonds
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-Malescours Code postal 43140 Identifiant INSEE 43227
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 090 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 105 m² |
| Total | 1 090 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 090 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 105 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ALBERJO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502160823
- SIRET
- 50216082300014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ST VICTOR MALESCOURS (43140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04322716Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |