Déclaration préalable Logement N° 04322424Y0075

Déclaration préalable n° 04322424Y0075 à Sainte-Sigolène pour 55 m² de logement, 6 Rue Notre Dame Des Anges

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier DP n° 04322424Y0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04322424Y0075, accordée le 30 juillet 2024 à Sainte-Sigolène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Rue Notre Dame Des Anges.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS130. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sigolène.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/07/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Sainte-Sigolène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Sigolène Code postal 43600 Identifiant INSEE 43224
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 305 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² -55 m² 0 m²
Total 305 m² 0 m² 55 m² 55 m² 0 m² 0 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-SIGOLENE (43600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04322424Y0075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Notre Dame Des Anges, à Sainte-Sigolène (43600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322424Y0075, déposé en mairie de Sainte-Sigolène.

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