Déclaration préalable Locaux N° 04322417Y0053

Déclaration préalable n° 04322417Y0053 à Sainte-Sigolène pour 28 m² de locaux, Reveyrolles

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier DP n° 04322417Y0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Sigolène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04322417Y0053 a été accordée le 27 juillet 2017, pour un projet situé Reveyrolles.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC412, AC259, AC258. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 5 mois). Au total, 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sigolène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 300 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Sigolène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC412 AC259 AC258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Reveyrolles

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Sigolène Code postal 43600 Identifiant INSEE 43224
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 99 m²
Total 71 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 71 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 99 m²
dont Entrepôt 71 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 99 m²
Total locaux 71 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE SIGOLENE (43600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04322417Y0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Reveyrolles, à Sainte-Sigolène (43600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04322417Y0053, déposé en mairie de Sainte-Sigolène.

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