Déclaration préalable n° 04321625P0011 à Saint-Paulien pour 15 m² de locaux, 2 Zoubiroux
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier DP n° 04321625P0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04321625P0011 a été accordée le 10 avril 2025 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Zoubiroux.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 040 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 19/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2025, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 5 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 173. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 15 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2025
Achèvement (DAACT)
19/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Paulien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 040 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 15 m² de commerce et activités de service (dont 15 m² d'hôtels).
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAULIEN (43350)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321625P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |