Déclaration préalable n° 04321523P0012 à Saint-Paul-de-Tartas pour 19 m² de logement, 1103 route de la Villette
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier DP n° 04321523P0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 janvier 2024 à Saint-Paul-de-Tartas (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04321523P0012 porte sur un projet situé 1103 route de la Villette.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 14 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 225 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2025.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 1110. Le catalogue recense 19 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-de-Tartas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2025.
Autorisation
4 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Tartas
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 1110. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Tartas.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Tartas Code postal 43420 Identifiant INSEE 43215
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 225 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve et 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 43 m² à 62 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 43 m² | 5 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 62 m² |
| Total | 43 m² | 5 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 62 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU-BERNARD (38650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321523P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 31/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |