Déclaration préalable Logement N° 04321523P0012

Déclaration préalable n° 04321523P0012 à Saint-Paul-de-Tartas pour 19 m² de logement, 1103 Route De La Villette

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier DP n° 04321523P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 janvier 2024 à Saint-Paul-de-Tartas (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04321523P0012 porte sur un projet situé 1103 Route De La Villette.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 225 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1110. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Tartas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 225 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
04/01/2024
Autorisation
04/01/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Tartas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Tartas Code postal 43420 Identifiant INSEE 43215
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 5 m² 14 m² 0 m² 0 m² 19 m² 62 m²
Total 43 m² 5 m² 14 m² 0 m² 0 m² 19 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-BERNARD (38650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321523P0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Date de dépôt 04/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 225 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1103 Route De La Villette, à Saint-Paul-de-Tartas (43420).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321523P0012, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Tartas.

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