Déclaration préalable Logement N° 04319917Y0012

Déclaration préalable n° 04319917Y0012 à Saint-Jeures pour 129 m² de logement, Chem De Chiraud Freycenet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier DP n° 04319917Y0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jeures (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04319917Y0012 a été accordée le 13 octobre 2017, pour un projet situé Chem De Chiraud Freycenet.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 266 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1904. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeures.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 266 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jeures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Freycenet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jeures Code postal 43200 Identifiant INSEE 43199
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 96 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 3 m²
Total 99 m² 33 m² 96 m² 0 m² 96 m² 33 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEURES (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04319917Y0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 266 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chem De Chiraud Freycenet, à Saint-Jeures (43200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04319917Y0012, déposé en mairie de Saint-Jeures.

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