Déclaration préalable n° 04318918P0005 à Saint-Georges-Lagricol pour 7 600 m² de locaux, Piassac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier DP n° 04318918P0005
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE PIASSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04318918P0005, accordée le 3 septembre 2018 à Saint-Georges-Lagricol (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Piassac. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE PIASSAC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 600 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B869, B870, B871. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-Lagricol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-Lagricol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piassac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-Lagricol Code postal 43500 Identifiant INSEE 43189
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 600 m² | 7 600 m² |
| Total | 0 m² | 7 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 600 m² | 7 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 600 m² | 7 600 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 600 m² | 7 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE PIASSAC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 829080233
- SIRET
- 82908023300010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-GEORGES-LAGRICOL (43500)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE PIASSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04318918P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |