Déclaration préalable à Saint-Georges-Lagricol pour 7 600 m² de locaux - Piassac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier DP n° 04318918P0005
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE PIASSAC
Cette page présente la déclaration préalable n° 04318918P0005, accordée le 3 septembre 2018 à Saint-Georges-Lagricol (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Piassac, Saint-Georges-Lagricol (43500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE PIASSAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 600 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B869, B870, B871.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-Lagricol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piassac
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Georges-Lagricol Code postal 43500 Identifiant INSEE 43189
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 600 m² | 7 600 m² |
| Total | 0 m² | 7 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 600 m² | 7 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 600 m² | 7 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE PIASSAC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 829080233
- SIRET
- 82908023300010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-GEORGES-LAGRICOL (43500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04318918P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |