Déclaration préalable Locaux N° 04318913P0013

Déclaration préalable n° 04318913P0013 à Saint-Georges-Lagricol pour 902 m² de locaux, Lachaud

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2014

Dossier DP n° 04318913P0013

Demandeur

SPES DE HAUTE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04318913P0013, accordée le 12 janvier 2014 à Saint-Georges-Lagricol (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lachaud. La demande émane de SPES DE HAUTE LOIRE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 902 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1274. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-Lagricol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 818 m²

Surface créée

902 m²

Variation nette

+902 m²

Surface totale après

902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-Lagricol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lachaud

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-Lagricol Code postal 43500 Identifiant INSEE 43189
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²
Total 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²
dont Entrepôt 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²
Total locaux 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPES DE HAUTE LOIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512524901
SIRET
51252490100018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04318913P0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Lachaud, à Saint-Georges-Lagricol (43500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SPES DE HAUTE LOIRE et accordé le 12 janvier 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04318913P0013, déposé en mairie de Saint-Georges-Lagricol.

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