Déclaration préalable Locaux N° 04318524B0009

Déclaration préalable n° 04318524B0009 à Sainte-Florine pour 15 m² de locaux, 41 Rue Jules Ferry

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier DP n° 04318524B0009

Demandeur

DES ARBRES A PLUMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 mars 2023 à Sainte-Florine (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04318524B0009 porte sur un projet situé 41 Rue Jules Ferry. La demande émane de DES ARBRES A PLUMES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE975. L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Florine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

404 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Florine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Florine Code postal 43250 Identifiant INSEE 43185
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 140 m²
Total 125 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 140 m²
Total locaux 125 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES ARBRES A PLUMES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
477669469
SIRET
47766946900017
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2004
Localisation
SAINTE FLORINE (43250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04318524B0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Jules Ferry, à Sainte-Florine (43250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DES ARBRES A PLUMES et accordé le 28 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04318524B0009, déposé en mairie de Sainte-Florine.

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