Déclaration préalable à Sainte-Florine pour 15 m² de locaux - 41 Rue Jules Ferry
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier DP n° 04318524B0009
Demandeur
DES ARBRES A PLUMES
Cette page présente la déclaration préalable n° 04318524B0009, accordée le 28 mars 2023 à Sainte-Florine (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Rue Jules Ferry, Sainte-Florine (43250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DES ARBRES A PLUMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE975.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Florine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Florine Code postal 43250 Identifiant INSEE 43185
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 140 m² |
| Total | 125 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 125 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES ARBRES A PLUMES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 477669469
- SIRET
- 47766946900017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINTE FLORINE (43250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04318524B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |