Déclaration préalable Locaux N° 0431772500039

Déclaration préalable n° 0431772500039 à Saint-Didier-en-Velay pour 60 m² de locaux, 4 Pl Foch

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier DP n° 0431772500039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0431772500039 a été accordée le 19 août 2025, pour un projet situé 4 Pl Foch.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC301. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-en-Velay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-en-Velay Code postal 43140 Identifiant INSEE 43177
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 50 m²
Locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 110 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DIDIER EN VELAY (43140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0431772500039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Pl Foch, à Saint-Didier-en-Velay (43140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0431772500039, déposé en mairie de Saint-Didier-en-Velay.

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