Déclaration préalable Locaux N° 04316320Y0027

Déclaration préalable n° 04316320Y0027 à Riotord pour 38 m² de locaux, 2 Signolles

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier DP n° 04316320Y0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Signolles, la déclaration préalable n° 04316320Y0027 a été accordée le 19 novembre 2020 à Riotord (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX50. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riotord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riotord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riotord Code postal 43220 Identifiant INSEE 43163
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 52 m²
Locaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 90 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABATIE-D ANDAURE (07570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04316320Y0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Signolles, à Riotord (43220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04316320Y0027, déposé en mairie de Riotord.

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