Déclaration préalable Locaux N° 04316317Y0005

Déclaration préalable à Riotord pour 480 m² de locaux - Chateau De Duby Duby

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier DP n° 04316317Y0005

Demandeur

AU TEMPS SUSPENDU

Cette page présente la déclaration préalable n° 04316317Y0005, accordée le 15 mai 2017 à Riotord (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chateau De Duby Duby, Riotord (43220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AU TEMPS SUSPENDU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 038 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riotord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Duby

Territoire administratif

Commune
Riotord Code postal 43220 Identifiant INSEE 43163
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 0 m² 480 m² 0 m² 240 m² 240 m² 480 m²
Total 240 m² 0 m² 480 m² 0 m² 240 m² 240 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Entrepôt 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 240 m² 0 m² 480 m² 0 m² 240 m² 240 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU TEMPS SUSPENDU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829263557
SIRET
82926355700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIOTORD (43220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04316317Y0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chateau De Duby Duby, Riotord (43220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AU TEMPS SUSPENDU et accordée le 15 mai 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316317Y0005, instruit par la commune de Riotord.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Riotord

Autres types d'autorisations à Riotord