Déclaration préalable Locaux N° 04315721P0029

Déclaration préalable n° 04315721P0029 au Puy-en-Velay pour 93 m² de locaux, 10 Rue Cardinal De Polignac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier DP n° 04315721P0029

Demandeur

ILC : INSTITUT LINGUISTIQUE DE CARCASSONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04315721P0029, accordée le 19 mars 2021 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Rue Cardinal De Polignac. Le dossier a été déposé par ILC : INSTITUT LINGUISTIQUE DE CARCASSONNE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE11. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 436 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-en-Velay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 73 m²
Locaux 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 166 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILC : INSTITUT LINGUISTIQUE DE CARCASSONNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811955319
SIRET
81195531900025
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315721P0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Cardinal De Polignac, au Puy-en-Velay (43000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ILC : INSTITUT LINGUISTIQUE DE CARCASSONNE et accordée le 19 mars 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315721P0029, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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