Retour aux permis de construire de Le Puy-en-Velay

Déclaration préalable Locaux N° 04315721P0029

Déclaration préalable à Le Puy-en-Velay pour 93 m² de locaux - 10 Rue Cardinal De Polignac

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Cardinal De Polignac, Le Puy-en-Velay (43000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ILC : INSTITUT LINGUISTIQUE DE CARCASSONNE et accordée le 19 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315721P0029, instruit par la commune de Le Puy-en-Velay.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier DP n° 04315721P0029

Demandeur

ILC : INSTITUT LINGUISTIQUE DE CARCASSONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04315721P0029, accordée le 19 mars 2021 à Le Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Cardinal De Polignac, Le Puy-en-Velay (43000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ILC : INSTITUT LINGUISTIQUE DE CARCASSONNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/03/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	166 m²	0 m²	93 m²	0 m²	73 m²
Locaux	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Total	166 m²	93 m²	93 m²	0 m²	166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILC : INSTITUT LINGUISTIQUE DE CARCASSONNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 811955319
SIRET: 81195531900025
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Localisation: CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04315721P0029
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	43157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Cardinal De Polignac, Le Puy-en-Velay (43000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ILC : INSTITUT LINGUISTIQUE DE CARCASSONNE et accordée le 19 mars 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315721P0029, instruit par la commune de Le Puy-en-Velay.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Puy-en-Velay

PC n°0431572600001 Logement Autorisé

Lot Na 11-1 Lotissement Les Hauts De Coloin 1

Le Puy-en-Velay (43000)

Extension sans transformation

24 avr. 2026 122 m² SDP

PC n°04315725P0060 Logement Autorisé

2 Rue Alexandre Vialatte

Le Puy-en-Velay (43000)

Nouvelle construction

31 déc. 2025 143 m² SDP

PC n°04315725P0062 Locaux Autorisé

Chassende

Le Puy-en-Velay (43000)

Extension sans transformation

24 déc. 2025 962 m² SDP NH43

PC n°04315725P0051 Logement Autorisé

3 Chemin De Chastelvol

Le Puy-en-Velay (43000)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 120 m² SDP SCI ROUVIER

PC n°04315725P0049 Locaux Autorisé

Za De Taulhac

Le Puy-en-Velay (43000)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 70 m² SDP DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

PC n°04315725P0044 Logement Autorisé

11 Rue Alexandre Vialatte

Le Puy-en-Velay (43000)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 133 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Puy-en-Velay

Permis d'aménager à Le Puy-en-Velay

53 autorisations

Permis de démolir à Le Puy-en-Velay

66 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Puy-en-Velay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Puy-en-Velay

Autres types d'autorisations à Le Puy-en-Velay

Caractéristiques du projet