Déclaration préalable Locaux N° 04315717P0019

Déclaration préalable n° 04315717P0019 au Puy-en-Velay pour 53 m² de locaux, Allee Des Portes Occitane

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier DP n° 04315717P0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04315717P0019 a été accordée le 16 mars 2017, pour un projet situé Allee Des Portes Occitane.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 302 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS317. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 433 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-en-Velay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 302 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 294 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 294 m²
Total 294 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 241 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 294 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGUILHE (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315717P0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 302 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Portes Occitane, au Puy-en-Velay (43000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315717P0019, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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