Déclaration préalable Logement N° 04315713P0143

Déclaration préalable n° 04315713P0143 au Puy-en-Velay pour 667 m² de logement, 12 Avenue Baptiste Marcet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier DP n° 04315713P0143

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 octobre 2013 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04315713P0143 porte sur un projet situé 12 Avenue Baptiste Marcet.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR116. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-en-Velay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 479 m²

Surface existante avant

667 m²

Surface créée

667 m²

Surface totale après

667 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 570 m² 0 m² 667 m² 0 m² 570 m² 97 m² 667 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Total 667 m² 0 m² 667 m² 0 m² 667 m² 0 m² 667 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PUY EN VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315713P0143
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Avenue Baptiste Marcet, au Puy-en-Velay (43000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315713P0143, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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