Déclaration préalable Locaux N° 0431542600002

Déclaration préalable n° 0431542600002 à Pradelles pour 34 m² de locaux, Du Foirail

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier DP n° 0431542600002

Demandeur

SCI JMG CORPORATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pradelles (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0431542600002 a été accordée le 12 février 2026, pour un projet situé Du Foirail. La demande émane de SCI JMG CORPORATION.

Cette déclaration préalable concerne une opération de transformation de locaux en logements. 34 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 53 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 mois. Ce délai est proche de la médiane de 30 jours observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 110. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Pradelles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/01/2026
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pradelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pradelles Code postal 43420 Identifiant INSEE 43154
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 53 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 34 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 105 m²
Locaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Total 105 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Total locaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JMG CORPORATION, dont l'adresse déclarée est à Pradelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JMG CORPORATION

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880882725
SIRET
88088272500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
PRADELLES (43420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0431542600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 12/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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