Déclaration préalable n° 04314826B0009 à Paulhaguet pour 33 m² de locaux, 11 Avenue De La Gare Bellemont-Sud
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier DP n° 04314826B0009
Demandeur
AMBULANCES MEYRONNEINC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04314826B0009 a été accordée le 27 avril 2026 à Paulhaguet (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Avenue De La Gare Bellemont-Sud. AMBULANCES MEYRONNEINC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD322. Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulhaguet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paulhaguet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellemont-Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Paulhaguet Code postal 43230 Identifiant INSEE 43148
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 75 m² |
| Total | 42 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 42 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 75 m² |
| Total locaux | 42 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMBULANCES MEYRONNEINC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389581695
- Code APE (NAF)
- 86.90A - Ambulances
- Localisation
- PAULHAGUET (43230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04314826B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |