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Déclaration préalable Locaux N° 04313014Y0015

Déclaration préalable à Mazet-Saint-Voy pour 28 m² de locaux - La Costette

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 821 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Costette, Mazet-Saint-Voy (43520).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par JEEL JEUNESSE EGLIS EVANG LIBR et accordée le 20 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313014Y0015, instruit par la commune de Mazet-Saint-Voy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2014

Dossier DP n° 04313014Y0015

Demandeur

JEEL JEUNESSE EGLIS EVANG LIBR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04313014Y0015, accordée le 20 septembre 2014 à Mazet-Saint-Voy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Costette, Mazet-Saint-Voy (43520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JEEL JEUNESSE EGLIS EVANG LIBR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 821 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en hébergement hôtelier, 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C567, C546, C506.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 821 m²

Surface existante avant

2 553 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

2 581 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/09/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mazet-Saint-Voy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C567 C546 C506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Costette

Territoire administratif

Commune: Mazet-Saint-Voy Code postal 43520 Identifiant INSEE 43130
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	81 m²	0 m²	0 m²	81 m²
Locaux	2 472 m²	28 m²	28 m²	2 500 m²
Total	2 553 m²	28 m²	28 m²	2 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 236 m²	14 m²	14 m²	1 250 m²
Commerce et services	1 236 m²	14 m²	14 m²	1 250 m²
Total locaux	2 472 m²	28 m²	28 m²	2 500 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEEL JEUNESSE EGLIS EVANG LIBR

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 311167100
SIRET: 31116710000024
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: MAZET-SAINT-VOY (43520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04313014Y0015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	43130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 821 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Costette, Mazet-Saint-Voy (43520).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par JEEL JEUNESSE EGLIS EVANG LIBR et accordée le 20 septembre 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313014Y0015, instruit par la commune de Mazet-Saint-Voy.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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