Déclaration préalable n° 04313014Y0015 à Mazet-Saint-Voy pour 14 m² de locaux, La Costette
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2014
Dossier DP n° 04313014Y0015
Demandeur
JEEL JEUNESSE EGLIS EVANG LIBR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazet-Saint-Voy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04313014Y0015 a été accordée le 20 septembre 2014, pour un projet situé La Costette. Le projet est porté par JEEL JEUNESSE EGLIS EVANG LIBR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 14 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C567, C546, C506. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazet-Saint-Voy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazet-Saint-Voy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Costette
Territoires administratifs
- Commune
- Mazet-Saint-Voy Code postal 43520 Identifiant INSEE 43130
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² |
| Locaux | 1 236 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 250 m² |
| Total | 1 317 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 236 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 250 m² |
| dont Hôtels | 1 236 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 250 m² |
| Total locaux | 1 236 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 250 m² |
Ce dossier crée 14 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEEL JEUNESSE EGLIS EVANG LIBR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 311167100
- SIRET
- 31116710000024
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- MAZET-SAINT-VOY (43520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313014Y0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |