Déclaration préalable n° 04311416Y0012 à Lapte pour 50 m² de logement, La Bruyere
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier DP n° 04311416Y0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lapte (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04311416Y0012 a été accordée le 8 août 2016, pour un projet situé La Bruyere.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G01338. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lapte
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapte Code postal 43200 Identifiant INSEE 43114
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 100 m² |
| Total | 150 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 150 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAPTE (43200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04311416Y0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |