La déclaration préalable n° 04311025B0023 a été accordée le 29 septembre 2025 à Lamothe (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 18 La Grande Rue. Le projet est porté par LA BORIE D'ARLES.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 127 m², le programme représente 125 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 218. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables à Lamothe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

127 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/09/2025

Autorisation

29/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamothe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamothe Code postal 43100 Identifiant INSEE 43110
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 127 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	250 m²	125 m²	0 m²	125 m²	375 m²
Locaux	125 m²	0 m²	125 m²	-125 m²	0 m²
Total	375 m²	125 m²	125 m²	0 m²	375 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	1	-	-	-	2
50,0 %	-	50,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA BORIE D'ARLES, une société civile immobilière (SCI) basée à Lamothe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

LA BORIE D'ARLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811960970
SIRET: 81196097000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: LAMOTHE (43100)

Autres dossiers de LA BORIE D'ARLES

PC n°04304015B0016 Autorisé

28 Bi Rue de la Borie d'Arles

Brioude (43100)

Transformation sans extension

23 oct. 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04311025B0023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	43110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 septembre 2025
Date de dépôt	29/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lamothe

PC n°04311024B0007 Logement Commencé

2 rue des Fougeres

Lamothe (43100)

Nouvelle construction

20 déc. 2024 127 m² SDP

PC n°04311024B0008 Locaux Commencé

Lieu-Dit La Chaud

Lamothe (43100)

Nouvelle construction

21 févr. 2025 1 350 m² SDP GAEC AGREE SAINT JEAN

PC n°04311025B0003 Logement Autorisé

15 rue de Vialle

Lamothe (43100)

Transformation sans extension

26 sept. 2025 55 m² SDP

PC n°04311025B0004 Logement Autorisé

37 rue de Vialle

Lamothe (43100)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 124 m² SDP

PC n°04311025B0006 Logement Autorisé

29 rue de Vialle

Lamothe (43100)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 42 m² SDP

DP n°0431102600003 Locaux Autorisé

11 route de Brioude

Lamothe (43100)

Travaux sur construction existante

03 mars 2026 26 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lamothe

Permis d'aménager à Lamothe

4 autorisations

Permis de démolir à Lamothe

3 autorisations