Déclaration préalable Locaux N° 04309122P0011

Déclaration préalable n° 04309122P0011 aux Estables pour 12 m² de locaux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier DP n° 04309122P0011

Demandeur

SYND LOCAL MONITEURS ECOLE SKI FRANCAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 août 2022 aux Estables (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04309122P0011 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SYND LOCAL MONITEURS ECOLE SKI FRANCAIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN397. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Estables est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 316 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Estables

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Estables Code postal 43150 Identifiant INSEE 43091
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND LOCAL MONITEURS ECOLE SKI FRANCAIS

Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Autre organisme professionnel
SIREN
411125305
SIRET
41112530500010
Code APE (NAF)
94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Localisation
LES ESTABLES (43150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04309122P0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 316 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SYND LOCAL MONITEURS ECOLE SKI FRANCAIS et accordé le 18 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04309122P0011, déposé en mairie des Estables.

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