Déclaration préalable Locaux N° 04308025P0023

Déclaration préalable n° 04308025P0023 à Craponne-sur-Arzon pour 24 m² de locaux, Ollias

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier DP n° 04308025P0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04308025P0023 a été accordée le 15 mai 2025 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ollias.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne-sur-Arzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 857 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAPONNE-SUR-ARZON (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308025P0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 857 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Ollias, à Craponne-sur-Arzon (43500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308025P0023, déposé en mairie de Craponne-sur-Arzon.

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