Déclaration préalable à Le Chambon-sur-Lignon pour 14 m² de locaux - 405 Chemi Des Airelles Les Airelles
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier DP n° 04305123Y0001
Demandeur
L ESCALE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04305123Y0001, accordée le 3 février 2023 à Le Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 405 Chemi Des Airelles Les Airelles, Le Chambon-sur-Lignon (43400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L ESCALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Chambon-sur-Lignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Airelles
Territoire administratif
- Commune
- Le Chambon-sur-Lignon Code postal 43400 Identifiant INSEE 43051
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 336 m² |
| Total | 322 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 322 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L ESCALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 838669497
- SIRET
- 83866949700011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- SAINT-AGREVE (07320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04305123Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |