Déclaration préalable Logement N° 04302115P0001

Déclaration préalable n° 04302115P0001 à Beaulieu pour 136 m² de logement, Allemance

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier DP n° 04302115P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaulieu (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04302115P0001 a été accordée le 5 juin 2015, pour un projet situé Allemance.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E663. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 800 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/06/2015
Chantier (DOC)
05/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Beaulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allemance

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu Code postal 43800 Identifiant INSEE 43021
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 176 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Total 176 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAULIEU (43800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302115P0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Allemance, à Beaulieu (43800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 5 août 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04302115P0001, déposé en mairie de Beaulieu.

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