Déclaration préalable Logement N° 04302115P0001

Déclaration préalable à Beaulieu pour 136 m² de logement - Allemance

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier DP n° 04302115P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04302115P0001, accordée le 5 juin 2015 à Beaulieu (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allemance, Beaulieu (43800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E663.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 800 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

6 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/06/2015
Chantier (DOC)
05/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Beaulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allemance

Territoire administratif

Commune
Beaulieu Code postal 43800 Identifiant INSEE 43021
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 176 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m²
Total 176 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAULIEU (43800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302115P0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Allemance, Beaulieu (43800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 5 août 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302115P0001, instruit par la commune de Beaulieu.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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