Déclaration préalable n° 04301121B0008 à Aubazat pour 72 m² de locaux, Chemi Vicinal N 3 - Le Couderc Lacoste
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2021
Dossier DP n° 04301121B0008
Demandeur
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREE AUBAZAT- ARLET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04301121B0008, accordée le 29 décembre 2021 à Aubazat (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi Vicinal N 3 - Le Couderc Lacoste. La demande émane de ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREE AUBAZAT- ARLET.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B975. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubazat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubazat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lacoste
Territoires administratifs
- Commune
- Aubazat Code postal 43380 Identifiant INSEE 43011
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² |
| Total | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² |
| Total locaux | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREE AUBAZAT- ARLET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 811852458
- SIRET
- 81185245800017
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- AUBAZAT (43380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04301121B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |