Déclaration préalable Locaux N° 04301120B0001

Déclaration préalable n° 04301120B0001 à Aubazat pour 75 m² de locaux, Moulin De Joumard

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier DP n° 04301120B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04301120B0001 a été accordée le 4 août 2020 à Aubazat (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Moulin De Joumard.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubazat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 340 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubazat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De Joumard

Territoires administratifs

Commune
Aubazat Code postal 43380 Identifiant INSEE 43011
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 75 m²
Locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 150 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBAZAT (43380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04301120B0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Moulin De Joumard, à Aubazat (43380).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04301120B0001, déposé en mairie d'Aubazat.

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