Déclaration préalable Logement N° 04300923B0002

Déclaration préalable à Arlet pour 109 m² de logement - Le Bourg

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier DP n° 04300923B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04300923B0002, accordée le 18 avril 2023 à Arlet (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Arlet (43380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2023.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2023

Achèvement (DAACT)

12/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

5 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/04/2023
Chantier (DOC)
18/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2023

Localisation du projet à Arlet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Arlet Code postal 43380 Identifiant INSEE 43009
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 240 m²
Total 349 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARLET (43380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04300923B0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Arlet (43380).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2023, ouverture de chantier le 18 juin 2023, achèvement déclaré le 12 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04300923B0002, instruit par la commune de Arlet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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