Déclaration préalable Locaux N° 04300624B0023

Déclaration préalable n° 04300624B0023 à Ally pour 17 m² de locaux, Montrome

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier DP n° 04300624B0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 janvier 2025 à Ally (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04300624B0023 porte sur un projet situé Montrome.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B904. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ally est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

492 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2025.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/02/2025

Délai total

19 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2025

Localisation du projet à Ally

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montrome

Territoires administratifs

Commune
Ally Code postal 43380 Identifiant INSEE 43006
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLY (43380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04300624B0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Montrome, à Ally (43380).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2025, achèvement déclaré le 12 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04300624B0023, déposé en mairie d'Ally.

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