Déclaration préalable n° 04300225P0032 à Aiguilhe pour 10 m² de locaux, 2 Cite Philibert
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2025
Dossier DP n° 04300225P0032
Demandeur
EUROPA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aiguilhe (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04300225P0032 a été accordée le 3 novembre 2025, pour un projet situé 2 Cite Philibert. Le demandeur déclaré est EUROPA.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiguilhe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aiguilhe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguilhe Code postal 43000 Identifiant INSEE 43002
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² |
| Total | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² |
| Total locaux | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 888240686
- SIRET
- 88824068600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AIGUILHE (43000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04300225P0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |