Déclaration préalable n° 04129524A0155 à Vineuil pour 9 m² de locaux, 14 impasse Elise Deroche
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2024
Dossier DP n° 04129524A0155
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 octobre 2024 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04129524A0155 porte sur un projet situé 14 impasse Elise Deroche.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 9 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 604 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DV 445. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, impasse Elise Deroche, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 486 permis de construire et déclarations préalables à Vineuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024.
Autorisation
1 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vineuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 604 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 9 m² parmi les 158 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | -9 m² | 149 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 158 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINEUIL (41350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04129524A0155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DV 445 à Vineuil (41350)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Elise Deroche à Vineuil (41350)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés impasse Elise Deroche depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.