Accordée le 19 décembre 2013 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04129513Z0119 porte sur un projet situé 36 rue des Laudieres.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 420 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ES 83. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Laudieres, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 486 permis de construire et déclarations préalables à Vineuil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 420 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2013.

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vineuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 420 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 688 m² à 704 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	688 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	704 m²
Total	688 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	688 m²	16 m²	16 m²	704 m²
dont Bureaux	688 m²	16 m²	16 m²	704 m²
Total locaux	688 m²	16 m²	16 m²	704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VINEUIL CÉDEX (41350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04129513Z0119
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	41295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue des Laudieres à Vineuil (41350)

L’autre dossier recensé rue des Laudieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04129524A0023 Locaux Autorisé

38 rue des Laudieres

Vineuil (41350)

Nouvelle construction

01/08/2024 18 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vineuil

PC n°04129513Z0033 Locaux Terminé

6 place de Polch

Vineuil (41350)

Transformation sans extension

02 oct. 2013 57 m² SDP

PC n°04129513Z0036 Logement Terminé

62 Haute Rue

Vineuil (41350)

Nouvelle construction

17 oct. 2013 145 m² SDP

PC n°04129513Z0040 Logement Commencé

21 Bis Rue des Ecoles

Vineuil (41350)

Nouvelle construction

19 déc. 2013 134 m² SDP

PC n°04129514Z0005 Locaux Autorisé

39 avenue des Noëls

Vineuil (41350)

Extension sans transformation

13 févr. 2014 59 m² SDP

PC n°04129514Z0007 Logement Commencé

1 impasse Geneviève de Gaulle-Anthon

Vineuil (41350)

Nouvelle construction

19 févr. 2014 295 m² SDP

PC n°04129514Z0004 Logement Terminé

2 Bis Rue de Bas Foux

Vineuil (41350)

Nouvelle construction

27 févr. 2014 140 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vineuil

Permis d'aménager à Vineuil

11 autorisations

Permis de démolir à Vineuil

26 autorisations