Déclaration préalable Locaux N° 04128820D0006

Déclaration préalable n° 04128820D0006 à Villerbon pour 11 m² de locaux, Autoroute A10 Aire De Blois - Menars

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier DP n° 04128820D0006

Demandeur

ARCADIS ESG

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 juin 2020 à Villerbon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04128820D0006 porte sur un projet situé Autoroute A10 Aire De Blois - Menars. Le dossier a été déposé par ARCADIS ESG.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerbon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villerbon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZT

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire De Blois - Menars

Territoires administratifs

Commune
Villerbon Code postal 41000 Identifiant INSEE 41288
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCADIS ESG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401503792
SIRET
40150379200533
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04128820D0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Autoroute A10 Aire De Blois - Menars, à Villerbon (41000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARCADIS ESG et accordée le 11 juin 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04128820D0006, déposé en mairie de Villerbon.

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