basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Villerbon
Déclaration préalable Locaux N° 04128820D0006

Déclaration préalable à Villerbon pour 11 m² de locaux - Autoroute A10 Aire De Blois - Menars

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier DP n° 04128820D0006

Demandeur

ARCADIS ESG

Cette page présente la déclaration préalable n° 04128820D0006, accordée le 11 juin 2020 à Villerbon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Autoroute A10 Aire De Blois - Menars, Villerbon (41000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ARCADIS ESG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/06/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Villerbon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZT

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire De Blois - Menars

Territoire administratif

Commune
Villerbon Code postal 41000 Identifiant INSEE 41288
Département
Loir-et-Cher (41)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCADIS ESG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401503792
SIRET
40150379200533
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04128820D0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Autoroute A10 Aire De Blois - Menars, Villerbon (41000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ARCADIS ESG et accordée le 11 juin 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04128820D0006, instruit par la commune de Villerbon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villerbon

PC n°04128824A0001 Locaux Autorisé
Les Champs Perres
Villerbon (41000)
Diminution sans transformation
08 avr. 2024 58 m² SDP RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
PC n°04128823A0007 Logement Autorisé
Les Clouseaux
Villerbon (41000)
Nouvelle construction
31 juil. 2023 171 m² SDP
PC n°04128823A0004 Logement Commencé
Les Peronnes
Villerbon (41000)
Nouvelle construction
27 avr. 2023 120 m² SDP
PC n°04128822A0019 Logement Commencé
Les Peronnes
Villerbon (41000)
Nouvelle construction
15 févr. 2023 120 m² SDP
PC n°04128822A0013 Logement Annulé
Jarday
Villerbon (41000)
Nouvelle construction
03 nov. 2022 120 m² SDP
PC n°04128822A0015 Logement Autorisé
35 Rue Des Valineaux
Villerbon (41000)
Nouvelle construction
02 sept. 2022 120 m² SDP