Déclaration préalable à Villerbon pour 256 m² de logement - 31 Rue Du Moulin
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier DP n° 04128818A0010
Demandeur
BATIMENTS EQUIPEMENTS RESIDENCES COMMERCES ET IMMEUBLES
Cette page présente la déclaration préalable n° 04128818A0010, accordée le 31 août 2018 à Villerbon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 31 Rue Du Moulin, Villerbon (41000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BATIMENTS EQUIPEMENTS RESIDENCES COMMERCES ET IMMEUBLES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G166, G167, G347.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villerbon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villerbon Code postal 41000 Identifiant INSEE 41288
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 426 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 682 m² |
| Locaux | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 682 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 682 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIMENTS EQUIPEMENTS RESIDENCES COMMERCES ET IMMEUBLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 337803761
- SIRET
- 33780376100069
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT GERVAIS LA FORET (41350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04128818A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |