Déclaration préalable Locaux N° 04128818A0002

Déclaration préalable à Villerbon pour 12 m² de locaux - 1 Impas Des Manieres

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier DP n° 04128818A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04128818A0002, accordée le 27 février 2018 à Villerbon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Impas Des Manieres, Villerbon (41000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G80, G213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villerbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G80 G213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villerbon Code postal 41000 Identifiant INSEE 41288
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 152 m²
Total 140 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 140 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERBON (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04128818A0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Impas Des Manieres, Villerbon (41000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04128818A0002, instruit par la commune de Villerbon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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