Déclaration préalable n° 04128020M0041 à Villefranche-sur-Cher pour 23 m² de locaux, 27 Avenu De Verdun
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2021
Dossier DP n° 04128020M0041
Demandeur
VILLEFRANCHE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villefranche-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04128020M0041 a été accordée le 28 février 2021, pour un projet situé 27 Avenu De Verdun. Le dossier a été déposé par VILLEFRANCHE IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT142. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Cher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranche-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Cher Code postal 41200 Identifiant INSEE 41280
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 102 m² |
| Total | 79 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 79 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 102 m² |
| dont Bureaux | 79 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 102 m² |
| Total locaux | 79 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLEFRANCHE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442941290
- SIRET
- 44294129000011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- VILLEFRANCHE SUR CHER (41200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04128020M0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |