Déclaration préalable n° 04127612C0051 à Villebarou pour 39 m² de locaux, 44-46 Rue De La Gare
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier DP n° 04127612C0051
Demandeur
SCI N.B.V.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villebarou (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04127612C0051 a été accordée le 18 janvier 2013, pour un projet situé 44-46 Rue De La Gare. SCI N.B.V.A. figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebarou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2013
Achèvement (DAACT)
25/02/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Villebarou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebarou Code postal 41000 Identifiant INSEE 41276
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 739 m² |
| Total | 700 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 700 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 739 m² |
| dont Industrie | 700 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 739 m² |
| Total locaux | 700 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI N.B.V.A.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500363031
- SIRET
- 50036303100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLEBAROU (41000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04127612C0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |