Déclaration préalable Logement N° 0412692500092

Déclaration préalable n° 0412692500092 à Vendôme pour 169 m² de logement, 83 rue des Maillettes

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier DP n° 0412692500092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0412692500092 a été accordée le 23 juin 2025 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 83 rue des Maillettes.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 169 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 491 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/08/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2025.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 318. Sur la même voie, rue des Maillettes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Vendôme référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

491 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/08/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

17/08/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
17/08/2025
Autorisation
23/06/2025
Chantier (DOC)
23/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2025

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 491 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 169 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 169 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m²
Total 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0412692500092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 17/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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