Déclaration préalable n° 04126924V0262 à Vendôme pour 67 m² de locaux, La Pierre Levee
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 16 janvier 2025
Dossier DP n° 04126924V0262
Demandeur
CAS VENDOME SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04126924V0262 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2025 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Pierre Levee. La demande émane de CAS VENDOME SARL.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 55 m² issus de transformation sur un terrain de 15 540 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AW 563. Sur la même voie, La Pierre Levee, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Vendôme, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 15 540 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 12 m² à construire et 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 55 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 55 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 55 m² à 67 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 12 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 12 m² | 67 m² |
| Total | 55 m² | 12 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 12 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 55 m² | 12 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 12 m² | 67 m² |
| Total locaux | 55 m² | 12 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 12 m² | 67 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAS VENDOME SARL, dont l'adresse déclarée est à Vendôme. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CAS VENDOME SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 949157176
- SIRET
- 94915717600015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- VENDÔME (41100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04126924V0262 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Pierre Levee à Vendôme (41100)
L’autre dossier recensé sur la voie La Pierre Levee depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.