Déclaration préalable n° 04126924V0262 à Vendôme pour 67 m² de locaux, La Pierre Levee
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 16 janvier 2025
Dossier DP n° 04126924V0262
Demandeur
CAS VENDOME SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04126924V0262 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2025 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Pierre Levee. La demande émane de CAS VENDOME SARL.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendôme.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 12 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 12 m² | 67 m² |
| Total | 55 m² | 12 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 12 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 55 m² | 12 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 12 m² | 67 m² |
| Total locaux | 55 m² | 12 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 12 m² | 67 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAS VENDOME SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 949157176
- SIRET
- 94915717600015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VENDOME (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04126924V0262 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |