Accordée le 7 novembre 2024 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04126924V0210 porte sur un projet situé 4 Mail du Mal Leclerc. CCFE porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 73 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 367 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 881. La base compte un autre dossier pour la même voie, Mail du Mal Leclerc, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Vendôme, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 367 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/11/2024

Autorisation

07/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 367 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 73 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Locaux	73 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	0 m²
Total	73 m²	73 m²	73 m²	0 m²	73 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CCFE, une société civile immobilière (SCI) basée à Mazangé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CCFE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 905025110
SIRET: 90502511000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: MAZANGÉ (41100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04126924V0210
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	41269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 novembre 2024
Date de dépôt	07/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, Mail du Mal Leclerc à Vendôme (41100)

L’autre dossier recensé sur la voie Mail du Mal Leclerc depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04126916V0035 Mixte Terminé

2 Mail du Mal Leclerc

Vendôme (41100)

Transformation avec diminution

20/04/2017 220 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vendôme

DP n°04126924V0181 Logement Annulé

6 Des Beguines

Vendôme (41100)

Travaux sur construction existante

30 sept. 2024 110 m² SDP

PC n°04126924V0030 Locaux Commencé

Tenue de la Bretonniere

Vendôme (41100)

Nouvelle construction

17 oct. 2024 1 559 m² SDP SCI DES 3 CARNUTES

PC n°04126924V0031 Logement Terminé

rue de Perigny Les Ecotees

Vendôme (41100)

Nouvelle construction

28 oct. 2024 101 m² SDP

PC n°04126924V0032 Locaux Commencé

16 boulevard de l'Industrie

Vendôme (41100)

Extension sans transformation

25 nov. 2024 263 m² SDP TOKYO

PC n°04126924V0038 Logement Terminé

11 rue Florence Arthaud

Vendôme (41100)

Nouvelle construction

02 déc. 2024 108 m² SDP

PC n°04126924V0035 Logement Autorisé

79 rue de la Marre

Vendôme (41100)

Nouvelle construction

12 déc. 2024 124 m² SDP

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