Déclaration préalable Locaux N° 04125022N0001

Déclaration préalable n° 04125022N0001 à Sougé pour 5 m² de locaux, 13 Rue Des Chardonnets

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier DP n° 04125022N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04125022N0001, accordée le 11 février 2022 à Sougé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 13 Rue Des Chardonnets.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH132. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sougé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sougé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sougé Code postal 41800 Identifiant INSEE 41250
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 640 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 645 m²
Total 640 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 640 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 645 m²
dont Bureaux 51 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 56 m²
dont Entrepôt 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m²
Total locaux 640 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUGE (41800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04125022N0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Chardonnets, à Sougé (41800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04125022N0001, déposé en mairie de Sougé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sougé

Autres types d'autorisations à Sougé