Déclaration préalable Locaux N° 04124821D0007

Déclaration préalable n° 04124821D0007 à Couëtron-au-Perche pour 56 m² de locaux, 16 Place Des Porches

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier DP n° 04124821D0007

Demandeur

COMMUNE DE COUETRON-AU-PERCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Couëtron-au-Perche (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04124821D0007 a été accordée le 22 juillet 2021, pour un projet situé 16 Place Des Porches. Le projet est porté par COMMUNE DE COUETRON-AU-PERCHE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C686. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëtron-au-Perche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couëtron-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëtron-au-Perche Code postal 41170 Identifiant INSEE 41248
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 0 m² 17 m² 56 m² -73 m² 104 m²
Locaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 177 m² 0 m² 56 m² 17 m² 56 m² -17 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUETRON-AU-PERCHE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200076495
SIRET
20007649500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2018
Localisation
COU TRON-AU-PERCHE (41170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04124821D0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Place Des Porches, à Couëtron-au-Perche (41170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE COUETRON-AU-PERCHE et accordé le 22 juillet 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124821D0007, déposé en mairie de Couëtron-au-Perche.

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