Déclaration préalable n° 04124218U0027 à Selles-sur-Cher pour 15 m² de locaux, 35 Route De Blois
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2018
Dossier DP n° 04124218U0027
Demandeur
AQUATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 août 2018 à Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04124218U0027 porte sur un projet situé 35 Route De Blois. AQUATEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA2, AA3. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Selles-sur-Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Selles-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Selles-sur-Cher Code postal 41130 Identifiant INSEE 41242
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 45 m² |
| Total | 30 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 45 m² |
| Total locaux | 30 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUATEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340809821
- SIRET
- 34080982100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SELLES-SUR-CHER (41130)
Autres dossiers de AQUATEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04124218U0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |