Déclaration préalable Logement N° 04124124W0005

Déclaration préalable n° 04124124W0005 à Selles-Saint-Denis pour 55 m² de logement, 60 rue de l'Aulne

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier DP n° 04124124W0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04124124W0005 a été accordée le 29 mars 2024 à Selles-Saint-Denis (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 60 rue de l'Aulne.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 55 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 255 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 12/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2024, soit 2 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 89. Sur la même voie, rue de l'Aulne, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 60 permis de construire et déclarations préalables à Selles-Saint-Denis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2024

Achèvement (DAACT)

12/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
12/11/2024
Autorisation
29/03/2024
Chantier (DOC)
29/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2024

Localisation du projet à Selles-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Selles-Saint-Denis Code postal 41300 Identifiant INSEE 41241
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 255 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 55 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTÉ-IMBAULT (41300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04124124W0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 12/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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