Déclaration préalable n° 04123725U0021 à Sassay pour 4 m² de locaux, 3 Bis Rue Du Clouseau
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2026
Dossier DP n° 04123725U0021
Demandeur
COMMUNE DE SASSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04123725U0021, accordée le 15 janvier 2026 à Sassay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 Bis Rue Du Clouseau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SASSAY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E204. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sassay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sassay Code postal 41700 Identifiant INSEE 41237
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 443 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 447 m² |
| Total | 443 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 443 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 447 m² |
| Total locaux | 443 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 447 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SASSAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102378
- SIRET
- 21410237800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SASSAY (41700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SASSAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123725U0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |