Déclaration préalable n° 04123222W0045 à Salbris pour 614 m² de locaux, Za Les Cousseaux
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier DP n° 04123222W0045
Demandeur
SENS ET TALENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04123222W0045 a été accordée le 28 juillet 2022 à Salbris (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za Les Cousseaux. SENS ET TALENTS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 614 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE595. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salbris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2022
Achèvement (DAACT)
22/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Salbris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salbris Code postal 41300 Identifiant INSEE 41232
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 614 m² | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 614 m² |
| Total | 614 m² | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 614 m² |
| Autres activités | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | -614 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | -614 m² | 0 m² |
| Total locaux | 614 m² | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 614 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SENS ET TALENTS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 842837767
- SIRET
- 84283776700016
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHAUMONT-SUR-THARONNE (41600)
Autres dossiers de SENS ET TALENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123222W0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |