Déclaration préalable à Saint-Viâtre pour 6 808 m² de locaux - 230 Rue De Nouan-Le-Fuzelier Chales
Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 18 juillet 2024 · Dossier DP n° 04123124D0014 · Demandeur : SCI DU DOMAINE DE CHALES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04123124D0014, accordée le 18 juillet 2024 à Saint-Viâtre (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 230 Rue De Nouan-Le-Fuzelier Chales, Saint-Viâtre (41210). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI DU DOMAINE DE CHALES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 568 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM128, AM129, AM130.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Viâtre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² |
| Locaux | 6 595 m² | 0 m² | 6 595 m² | 0 m² | 6 595 m² | 0 m² | 6 595 m² |
| Total | 6 808 m² | 0 m² | 6 595 m² | 0 m² | 6 595 m² | 0 m² | 6 808 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 4 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 220 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 2 375 m² | 0 m² | 6 595 m² | 0 m² | 2 375 m² | 4 220 m² | 6 595 m² |
| Total locaux | 6 595 m² | 0 m² | 6 595 m² | 0 m² | 6 595 m² | 0 m² | 6 595 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123124D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41231 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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