Déclaration préalable n° 04123124D0014 à Saint-Viâtre pour 6 595 m² de locaux, 230 rue de Nouan-Le-Fuzelier Chales
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier DP n° 04123124D0014
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE CHALES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04123124D0014 a été accordée le 18 juillet 2024 à Saint-Viâtre (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 230 rue de Nouan-Le-Fuzelier Chales. Le projet est porté par SCI DU DOMAINE DE CHALES.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 6 595 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 128, AM 129, AM 130. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Viâtre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024.
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Viâtre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chales
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Viâtre Code postal 41210 Identifiant INSEE 41231
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 595 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 6 595 m² de commerce et activités de service (dont 4 220 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 6 595 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² |
| Locaux | 6 595 m² | 0 m² | 6 595 m² | 0 m² | 6 595 m² | 0 m² | 6 595 m² |
| Total | 6 808 m² | 0 m² | 6 595 m² | 0 m² | 6 595 m² | 0 m² | 6 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 595 m² | 0 m² | 6 595 m² | 0 m² | 6 595 m² | 0 m² | 6 595 m² |
| dont Hôtels | 4 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 220 m² | -4 220 m² | 0 m² |
| Total locaux | 6 595 m² | 0 m² | 6 595 m² | 0 m² | 6 595 m² | 0 m² | 6 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU DOMAINE DE CHALES, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE CHALES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 924896095
- SIRET
- 92489609500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123124D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |