Déclaration préalable Locaux N° 04123124D0014

Déclaration préalable n° 04123124D0014 à Saint-Viâtre pour 6 595 m² de locaux, 230 rue de Nouan-Le-Fuzelier Chales

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier DP n° 04123124D0014

Demandeur

SCI DU DOMAINE DE CHALES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04123124D0014 a été accordée le 18 juillet 2024 à Saint-Viâtre (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 230 rue de Nouan-Le-Fuzelier Chales. Le projet est porté par SCI DU DOMAINE DE CHALES.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 6 595 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 128, AM 129, AM 130. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Viâtre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

693 568 m²

Surface existante avant

6 808 m²

Surface créée

6 595 m²

Surface totale après

6 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Viâtre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM 128 AM 129 AM 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chales

Territoires administratifs

Commune
Saint-Viâtre Code postal 41210 Identifiant INSEE 41231
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 595 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 6 595 m² de commerce et activités de service (dont 4 220 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 6 595 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m²
Locaux 6 595 m² 0 m² 6 595 m² 0 m² 6 595 m² 0 m² 6 595 m²
Total 6 808 m² 0 m² 6 595 m² 0 m² 6 595 m² 0 m² 6 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 595 m² 0 m² 6 595 m² 0 m² 6 595 m² 0 m² 6 595 m²
dont Hôtels 4 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 220 m² -4 220 m² 0 m²
Total locaux 6 595 m² 0 m² 6 595 m² 0 m² 6 595 m² 0 m² 6 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU DOMAINE DE CHALES, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI DU DOMAINE DE CHALES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
924896095
SIRET
92489609500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04123124D0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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