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Déclaration préalable Locaux N° 04123015C0006

Déclaration préalable n° 04123015C0006 à Saint-Sulpice-de-Pommeray pour 107 m² de locaux, 12 Rte D Herbault

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 12 Rte D Herbault, à Saint-Sulpice-de-Pommeray (41000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LPJ IMMOBILIER et accordé le 6 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 6 septembre 2015, achèvement déclaré le 3 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04123015C0006, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Pommeray.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier DP n° 04123015C0006

Demandeur

LPJ IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04123015C0006, accordée le 6 mai 2015 à Saint-Sulpice-de-Pommeray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 12 Rte D Herbault. Le demandeur déclaré est LPJ IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB41, AB40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Pommeray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 922 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2015

Achèvement (DAACT)

03/05/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/05/2015

Chantier (DOC)

06/09/2015

Achèvement (DAACT)

03/05/2016

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Pommeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB41 AB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-de-Pommeray Code postal 41000 Identifiant INSEE 41230
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Locaux	350 m²	107 m²	107 m²	350 m²
Total	480 m²	107 m²	107 m²	480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	324 m²	107 m²	81 m²	26 m²	350 m²
Autres activités	26 m²	0 m²	26 m²	-26 m²	0 m²
dont Bureaux	26 m²	0 m²	26 m²	-26 m²	0 m²
Total locaux	350 m²	107 m²	107 m²	0 m²	350 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LPJ IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 484720743
SIRET: 48472074300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04123015C0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	41230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 12 Rte D Herbault, à Saint-Sulpice-de-Pommeray (41000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LPJ IMMOBILIER et accordé le 6 mai 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 6 septembre 2015, achèvement déclaré le 3 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04123015C0006, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Pommeray.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sulpice-de-Pommeray

PC n°04123013C0010 Logement Commencé

21 Rte D Herbault

Saint-Sulpice-de-Pommeray (41000)

Extension sans transformation

04 févr. 2014 71 m² SDP

PC n°04123014C0002 Locaux Terminé

10 Rue Des Ecoles

Saint-Sulpice-de-Pommeray (41000)

Extension sans transformation

03 oct. 2014 45 m² SDP

PC n°04123015C0001 Locaux Terminé

Rue Des Tilleuls

Saint-Sulpice-de-Pommeray (41000)

Nouvelle construction

26 févr. 2015 305 m² SDP COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY

PC n°04123015C0002 Locaux Terminé

Rue Jules Berthonneau

Saint-Sulpice-de-Pommeray (41000)

Nouvelle construction

22 mai 2015 1 004 m² SDP

PC n°04123015C0004 Logement Commencé

12 Rue De Glycines Lot Le Clos De La Treille

Saint-Sulpice-de-Pommeray (41000)

Nouvelle construction

08 juil. 2015 190 m² SDP

PC n°04123016A0001 Locaux Terminé

L Ardoise

Saint-Sulpice-de-Pommeray (41000)

Nouvelle construction

30 mai 2016 91 m² SDP

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